Conseil en cybercriminalité : Cyber-risques
Consultant en cybercriminalité et cyberdétective depuis 1999, Alain Stevens propose une assistance technique autour des cyber-risques : analyse informatique, prévention, automatisation et outils numériques. Les prestations sont distinctes des enquêtes privées réglementées.
Cyber-risques : conseil et assistance en cybercriminalité
Les problématiques liées aux cyber-risques peuvent exiger une analyse informatique précise, une lecture du contexte technique et la mise en place de mesures de prévention. Pacta propose du conseil technique, des outils numériques, de l'automatisation et des méthodes de recherche en sources ouvertes (OSINT), avec une approche adaptée aux entreprises, professionnels et particuliers.
Voir aussi ces rubriques
- cyberescroqueries
- suppression frauduleuse de données
- déréférencement de sites
- diffamation sur facebook
- dénigrement sur facebook
Une ressource documentaire associée aux cyber-risques propose cette piste d'analyse : « Des récits fabriqués de toutes pièces circulent à grande vitesse, brouillant la compréhension d’un incident et retardant les décisions critiques pendant que les attaquants avancent. ». Elle doit être confrontée aux faits du dossier et ne constitue pas une conclusion technique.
Web profond : identifier les risques et les traces utiles
L'étude des cyber-risques commence par la compréhension de l'environnement numérique : comptes, applications, configurations, messages, fichiers, services exposés et événements consignés dans les journaux. Une intervention de conseil en cybercriminalité peut aider à hiérarchiser les éléments disponibles, documenter les anomalies et déterminer quelles vérifications relèvent du responsable informatique, d'un prestataire spécialisé ou des autorités compétentes.
Dans le cadre de Web profond, les contrôles privilégient les systèmes que le client est autorisé à administrer. Ils peuvent notamment inclure l'examen de paramètres de sécurité, l'identification d'indices techniques et l'évaluation de procédures de conservation des informations. Aucune recherche intrusive sur les systèmes de tiers n'est présumée autorisée.
Parmi les thèmes techniques présents figurent piratage de numéro de carte bancaire et actes à caractères raciste ou xénophobe. Ces formulations sont des thèmes de vigilance ; elles ne suffisent pas à qualifier juridiquement un événement ni à établir la réalité d'une infraction.
Usurpation d’identité : documenter les faits et réduire les risques
Lorsqu'un signalement se rattache aux cyber-risques, l'assistance peut porter sur l'organisation d'une chronologie, la vérification des éléments techniques disponibles et la préparation d'un inventaire de pièces. Les captures d'écran, fichiers, courriels et métadonnées peuvent être classés avec leurs dates et leurs sources. Des empreintes SHA-256 contribuent à contrôler l'intégrité de copies, sans garantir à elles seules l'authenticité, l'auteur ou la valeur probante de leur contenu.
Le sujet Usurpation d’identité peut aussi justifier des recommandations concrètes : authentification multifacteur, sauvegardes éprouvées, limitation des accès, procédures de validation des paiements et sensibilisation des collaborateurs aux manipulations. Les mesures proposées dépendent du contexte, des droits d'accès et des informations effectivement recueillies.
La veille thématique peut couvrir des pratiques telles que Manipulation de données confidentielles. Les noms de domaines éventuellement présents dans les jeux de données ne constituent pas, à eux seuls, une preuve de fraude : toute mise en cause d'un site ou d'une personne exige des sources fiables, datées et vérifiables.
Potentially Unwanted Programs : des outils de recherche informatique
L'Potentially Unwanted Programs repose sur des opérations techniques circonscrites : inspection des métadonnées d'un document, comparaison de versions de fichiers, lecture de journaux, recherche d'informations publiquement accessibles et extraction de données autorisées. L'objectif est de rendre un ensemble complexe plus intelligible, avec des résultats traçables, des limites clairement expliquées et une documentation réutilisable.
En matière des cyber-risques, Pacta peut concevoir des scripts Python, des outils d'automatisation, des interfaces de consultation, des tableaux de contrôle ou des assistants d'intelligence artificielle. Ces services techniques ne comprennent pas la réalisation d'enquêtes privées nominatives pour le compte de tiers.
Une méthode de conseil structurée pour les cyber-risques
- Qualification de la demande : identifier l'objectif, le périmètre autorisé, les systèmes concernés et les contraintes de confidentialité.
- Inventaire technique : organiser les documents, les journaux, les captures et les éléments accessibles au client.
- Examen et recoupement : rechercher les incohérences, comparer les horodatages et distinguer constat, hypothèse et élément non vérifié.
- Restitution : expliquer les observations, les outils utilisés, les limites des résultats et les mesures préventives possibles.
- Automatisation : lorsque cela est pertinent, établir des procédures réutilisables de classement, d'alerte ou de suivi.
Cette démarche appliquée aux cyber-risques peut être adaptée aux besoins d'un dirigeant, d'un service informatique ou d'un conseil juridique. Elle ne remplace pas le travail d'un avocat, d'un expert judiciaire mandaté ou d'un professionnel réglementé lorsque son intervention est nécessaire.
Prévention, sensibilisation et solutions informatiques
Le conseil technique peut s'étendre à la préparation de procédures internes, de supports pédagogiques, de simulations autorisées et de dispositifs de veille. Une organisation peut aussi choisir de centraliser ses rapports, fiabiliser ses flux documentaires ou demander le développement d'un outil adapté à ses risques métiers.
Exemple de situation évoquée dans le corpus : « Ne négligez pas la sécurité mobile dans vos déplacements professionnels à Cannes. ». Ce type de scénario peut servir de point de départ à un exercice de prévention, sans préjuger de l'existence d'un incident réel.
Cyber-risques : accompagnement, territoires et professionnels compétents
Le conseil en cybercriminalité concernant les cyber-risques peut être assuré à distance lorsque les opérations portent sur des documents, des paramétrages ou des données transmis par des moyens sécurisés. Une intervention sur site, un constat juridique ou des investigations auprès de personnes relèvent d'autres modalités à évaluer séparément.
Recherche d'un consultant en cybercriminalité à Cayenne
Une recherche d'un consultant en cybercriminalité à Cayenne peut concerner la préparation d'un dossier technique, la mise en place d'une démarche de prévention ou le développement d'outils informatiques. Les recherches formulées « tout près de Cayenne » peuvent également conduire vers des prestations réalisables à distance. Les localités mentionnées dans ces exemples ne constituent pas des adresses d'établissement ni une promesse de déplacement.
Les besoins exprimés dans le département indiqué : Tarn-et-garonne, parfois décrits « en couverture départementale de : Tarn-et-garonne », peuvent porter sur la même problématique : les cyber-risques. L'expression « dans les territoires voisins de la région » est aussi utilisée dans certaines recherches géographiques. Ces formulations sont des mots-clés de recherche et non une affirmation d'implantation locale.
Parmi les autres repères de recherche présents figurent « Val d’Oise (95) Île de France », Bourg-Saint-Maurice et Abbeville. Ces repères sont indépendants les uns des autres ; ils n'indiquent pas qu'une commune appartient au département cité précédemment.
Le rôle de l'avocat dans un dossier concernant les cyber-risques
Un avocat peut apporter l'analyse juridique nécessaire à une situation concernant les cyber-risques : qualification des faits, stratégie procédurale, rédaction d'actes et appréciation des pièces produites. Le consultant informatique peut, dans son périmètre, préparer des éléments techniques compréhensibles, expliquer des formats de fichiers et contribuer à la documentation des opérations effectuées.
La base documentaire souligne ce besoin d'accompagnement : « Vous cherchez un avocat pour obtenir une ordonnance de protection. ». Cette formulation est illustrative et ne constitue pas un avis juridique applicable à tous les dossiers.
Un autre extrait relatif à un avocat spécialisé dans les systèmes d'information indique : « À Limoges, Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine, l’enquête informatique facilite la prise de mesures préventives après un incident critique. ». Les compétences et coordonnées d'un professionnel doivent être vérifiées auprès des sources officielles.
La préparation du rendez-vous avec un avocat peut inclure des recherches dans la documentation juridique de type Dalloz. Les références « Bail d'habitation ou mixte (Résiliation) » et « Régime général de la sécurité sociale (Organisation administrative) » constituent des points de départ : leur pertinence pour les cyber-risques reste à apprécier par le professionnel du droit.
Les mentions de barreaux disponibles dans le contexte étudié sont des informations contextuelles susceptibles d'être obsolètes. Pour rechercher un avocat, il convient de contrôler les inscriptions, spécialités et coordonnées dans l'annuaire officiel du barreau concerné.
Une autre ressource associant droit et cybercriminalité est accessible ici : Côte-d’Or : Avocat spécialisé en cybercriminalité à Dijon.
Quand solliciter un détective privé ?
Les prestations d'un détective privé ne se confondent pas avec les services de conseil informatique de Pacta. Lorsqu'une demande concernant les cyber-risques implique des enquêtes sur des personnes, des filatures ou des recherches privées pour un tiers en France, il faut se tourner vers un professionnel habilité, dans le cadre légal de son activité.
Une demande formulée comme « Pour reconstituer un circuit d’approvisionnement parallèle, vous avez besoin d’un détective privé » doit ainsi être orientée vers un détective privé dûment autorisé si elle relève des activités réglementées. Le consultant technique peut fournir des outils ou une formation, mais ne réalise pas lui-même ces investigations privées.
Les sujets associés au détective privé mentionne « une usurpation d'identité sur les réseaux sociaux », « divulgation d'informations internes » et « travail au noir ». Leur présence sert à distinguer les demandes éventuelles d'investigation humaine des tâches de conseil informatique ; elle ne préjuge pas de leur légalité dans un cas concret.
Préparer une consultation technique sur les cyber-risques
Pour obtenir un conseil utile, il est préférable de présenter l'objectif de la demande, les systèmes concernés, les démarches déjà réalisées et le résultat attendu. Les documents susceptibles de contenir des informations personnelles ou confidentielles ne doivent être transmis qu'après avoir défini des conditions adaptées de sécurité et de minimisation.
Depuis 1999, Alain Stevens développe une activité de conseil en informatique et de recherche numérique. Le périmètre proposé pour les cyber-risques se concentre sur les prestations techniques : programmation, automatisation, prévention, outils IA, exploitation de données accessibles légalement et formation. Il ne comprend pas d'enquête nominative pour le compte de tiers.
Repères documentaires et limites des données
Une donnée historique indique : « Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 16 . Qualification simplifiée de l'infraction : OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.222-37 AL.1, ART.222-41 du code pénal. ART.L.5132-7, ART.L.5132-8 AL.1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77 du code de la santé publique. ART.1 de l'arrêté du 22/02/1990. Infraction réprimée par : ART.222-37 AL.1, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47, ART.222-48, ART.222-49 AL.1, ART.222-50, ART.222-51 du code pénal. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l'emprisonnement : 10 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l'amende : 7500000 € . ». Les statistiques datées, notamment celles qui concernent l'année 2010, ne doivent pas être présentées comme des indicateurs actuels concernant les cyber-risques.
Une définition indicative précise : « En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider de la confier à un seul parent. ». Il faut consulter les textes et ressources officiels avant d'en tirer une conséquence juridique.
Extraits de textes utiles
Ces extraits documentaires peuvent éclairer la coopération internationale, la preuve numérique, le droit pénal et le contexte de la cybercriminalité. Ils ne constituent pas une version consolidée des textes ni une confirmation de leur applicabilité actuelle. Le texte en vigueur et sa date doivent être vérifiés auprès des sources officielles avant toute citation professionnelle.
Un nombre croissant de sitesfont l'apologie du terrorisme.
Les technologies de l'information et de la communication ainsi que la sécurité figurent parmi les objectifs du septième programme-cadre de recherche de l'UE.
Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats signataires ont signé une convention sur la cybercriminalité
La divulgation de données relatives au trafic en application du paragraphe 1 peut être refusée seulement si elle considère que le fait d’accéder à la demande risquerait de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public ou à d’autres intérêts essentiels.
La question ne se pose plus de savoir si l'on peut établir une connexion directe : il suffit que les données soient saisies dans un réseau avec une adresse de destination ou mises à la disposition de tous ceux qui souhaitent y accéder.
Dans la présente Convention, il a été précisé qu'il faut entendre par communications les "transmissions ... de données informatiques" ainsi que les émissions électromagnétiques dans les situations expliquées ci-après.
Le paragraphe 1.c) érige en infraction pénale le fait de diffuser ou de transmettre de la pornographie enfantine par le biais d'un système informatique.
À la différence de toutes les autres dispositions de droit matériel de cette Convention, le terme "délibérément" est utilisé au lieu de "intentionnellement" aux paragraphes 1 et 2 car c'est le terme employé dans l'accord ADPIC (article 61, concernant l'obligation d'ériger les violations du droit d'auteur en infractions pénales).
Dès lors, le deuxième protocole additionnel est susceptible d’affecter des règles communes de l’Union ou d’en altérer la portée.
S'il est vrai que la majorité des États membres ont mis en place des politiques de prévention de la criminalité de masse, tel n'est pas encore le cas d'une minorité non négligeable d'entre eux.
La présente directive a pour objectif de rapprocher le droit pénal des États membres dans le domaine des attaques contre les systèmes d’information.
La Commission continuera à jouer pleinement son rôle en veillant à ce que les États membres coordonnent leur action dans d'autres enceintes internationales où la question de la cybercriminalité est examinée, telles que le Conseil de l'Europe et le G8.
Le rapport concluait que des progrès notables avaient été enregistrés dans la plupart des États membres et que le degré de mise en œuvre était relativement bon, mais que certains États membres n'avaient pas encore achevé la transposition.
Il s'agit notamment de la disparité des capacités d'enquête et d'analyse, du manque de personnel formé, et de l'absence de coopération régulière avec les parties prenantes chargées de la cybersécurité.
Les personnes physiques bénéficient déjà de ce droit en vertu de la directive 2012/29/UE.
Article 12 Code de procédure pénale - La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre.
Article L311-6 Sauf dispositions législatives particulières, la saisie immobilière peut porter sur tous les droits réels afférents aux immeubles, y compris leurs accessoires réputés immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession.
Article 112-1 Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date. Toutefois, les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes.
Article D412-12 Les recettes et les dépenses relatives à l'exercice des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales sont identifiables au sein du budget et de la comptabilité du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 412-1.
Art. 224-6-1 : Détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport en bande organisée.
Les problèmes les plus importants qui se posent demeurent liés à l'application de la loi française dans l'espace et devraient être résolus par la convention sur la cybercriminalité.
Cette Convention prévoit la transmission des demandes d'entraide par des moyens rapides de communication (voir le paragraphe 3 de l'article 25) si cette possibilité n'est pas offerte par le traité ou accord initial.
Des dispositions traitent de la collecte et de l'interception en temps réel de ces données par des autorités compétentes, ainsi que de leur collecte ou interception par des fournisseurs de services.
En résumé, les dispositifs actuels sont donc dans l’incapacité d’appréhender l’ensemble de la cybercriminalité constatée et jugée, comme l’a mis en exergue l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).