Intelligence économique : enquêtes informatiques, filatures et protection des entreprises

Intelligence économique : comprendre les enquêtes informatiques et les investigations professionnelles

L'intelligence économique regroupe les méthodes permettant à une organisation de rechercher, analyser, protéger et exploiter légalement les informations utiles à ses décisions stratégiques. Elle concerne notamment la connaissance des marchés, la surveillance de l'environnement concurrentiel, la prévention des fraudes et la protection des actifs immatériels.

Avec le développement des technologies numériques, les investigations informatiques occupent une place croissante dans cette activité. Les entreprises peuvent être confrontées à des tentatives d'espionnage économique, à des détournements de marques, à des fuites de documents confidentiels ou à des attaques visant leurs systèmes d'information.

Pour répondre à ces situations, plusieurs catégories de professionnels peuvent intervenir : consultants en cybercriminalité, spécialistes de la cybersécurité, avocats, experts techniques et détectives privés autorisés à exercer.

La méthode Cyber Dététective présente différentes approches de recherche numérique, d'analyse technique et d'assistance en matière de cybercriminalité.

La prévention du vol d'actifs constitue également un domaine de l'intelligence économique, particulièrement lorsque des informations commerciales, des fichiers techniques ou des documents confidentiels sont exposés à des risques de détournement.

Les différentes formes d'investigations

Selon la nature du besoin, une mission peut porter sur une enquête documentaire, une analyse informatique, une vérification administrative ou une investigation privée réglementée.

Il convient notamment de distinguer :

• Les enquêtes civiles et commerciales, destinées à documenter une situation ou un différend juridique.
• Les enquêtes de terrain, comprenant certaines surveillances, observations et filatures réalisées par des professionnels habilités.
• Les enquêtes administratives, reposant sur des vérifications documentaires et des informations légalement accessibles.
• Les enquêtes informatiques, consacrées à l'analyse technique de données, de fichiers, de journaux ou d'incidents numériques.
• La veille stratégique et concurrentielle, fondée notamment sur les sources ouvertes et les informations publiques.
• Les audits de cybersécurité, permettant d'identifier des vulnérabilités et de réduire les risques informatiques.

La sélection d'une méthode dépend de l'objectif poursuivi, des autorisations disponibles et du cadre juridique applicable.

Le rôle du consultant en cybercriminalité

Le consultant en cybercriminalité peut accompagner une entreprise dans l'analyse de ses risques numériques, la compréhension d'un incident ou l'organisation de ses ressources informatiques.

Ses interventions peuvent comprendre la création d'outils de traitement de données, le développement de scripts, l'analyse de métadonnées, l'automatisation de tâches de contrôle et la préparation de procédures de conservation des éléments techniques.

Ces activités doivent être distinguées des recherches privées réglementées lorsqu'une mission a pour objet de recueillir des renseignements destinés à un tiers pour la défense de ses intérêts.

Intelligence économique et filatures : comment sont calculés les tarifs des détectives privés ?

Le tarif horaire d'un détective privé constitue une question fréquente chez les particuliers et les entreprises souhaitant engager une investigation. Les prix peuvent varier sensiblement selon les cabinets, les qualifications des intervenants et les caractéristiques de la mission.

Une enquête de terrain ne se facture pas nécessairement comme une recherche documentaire ou une investigation informatique. Les contraintes opérationnelles, les déplacements et le nombre de professionnels mobilisés peuvent modifier considérablement le budget.

Le tarif horaire d'une filature de terrain

Une filature consiste à observer les déplacements ou certaines activités d'une personne dans le cadre d'une mission légalement justifiée et réalisée par un professionnel autorisé.

La facturation peut être établie sur une base horaire, par vacation ou selon un forfait convenu avec le client.

Le prix dépend notamment de la durée des opérations, du contexte géographique, des frais de transport, des contraintes de disponibilité et des ressources humaines nécessaires.

Une intervention courte dans une zone urbaine ne présente pas les mêmes caractéristiques qu'une mission nécessitant plusieurs déplacements ou une présence prolongée sur différents sites.

Quelle différence entre une enquête civile et une enquête de voisinage ?

Une enquête civile peut porter sur un différend familial, patrimonial ou contractuel. Elle peut comprendre différentes diligences documentaires ou observations, dans les limites autorisées par la loi.

L'enquête de voisinage repose notamment sur la recherche d'informations auprès de personnes susceptibles de détenir des renseignements pertinents. Elle doit être réalisée sans contrainte, sans usurpation de qualité et dans le respect de la vie privée.

Ces deux catégories ne sont pas exclusives l'une de l'autre : une enquête civile peut comporter des démarches de terrain. La distinction tarifaire dépend donc davantage des opérations réellement prévues que de la seule qualification générale du dossier.

L'influence de l'expérience des enquêteurs

L'expérience professionnelle et les compétences techniques d'un détective privé peuvent influencer ses honoraires.

Un cabinet spécialisé dans les enquêtes commerciales complexes peut disposer de méthodes et de ressources différentes de celles d'un professionnel intervenant principalement sur des missions de surveillance courantes.

La réputation et la spécialisation ne garantissent toutefois pas automatiquement la qualité d'un résultat. La vérification des autorisations professionnelles et l'examen du contrat demeurent essentiels.

Le recours à plusieurs enquêteurs

Certaines missions de terrain peuvent justifier la participation de plusieurs détectives privés, notamment lorsque les opérations nécessitent une organisation particulière ou une continuité d'observation.

La mobilisation de plusieurs enquêteurs peut permettre de croiser les observations et de réduire certaines erreurs d'identification. Elle ne dispense cependant pas chaque intervenant de vérifier la fiabilité des informations recueillies.

Le recours à un second professionnel entraîne généralement des dépenses supplémentaires. Certains cabinets peuvent proposer une réduction commerciale sur une partie des heures ou des interventions complémentaires.

Des réductions de l'ordre de 15 à 30 % peuvent être évoquées dans des propositions commerciales particulières, mais elles ne constituent ni une pratique uniforme, ni un barème professionnel vérifié. Leur existence et leurs conditions doivent être confirmées par un devis individuel.

Les frais de déplacement et les dépenses annexes

Le temps de trajet, le kilométrage, les frais de transport et les éventuelles dépenses d'hébergement peuvent intervenir dans le calcul du prix final.

Avant de commander une prestation, le client doit pouvoir connaître les conditions de facturation des déplacements, les frais prévisibles et les modalités applicables si la mission dépasse la durée initialement envisagée.

Intelligence économique : les différences géographiques dans le coût des enquêtes

La localisation constitue un facteur de coût dans les missions de terrain. Les distances, les conditions de circulation, les besoins logistiques et la durée des déplacements peuvent modifier le budget d'une investigation.

Il n'existe cependant pas de tarif officiel propre à chaque ville ou département. Les honoraires demeurent déterminés individuellement par les professionnels de recherches privées.

Les enquêtes dans les grandes villes françaises

Les besoins d'investigation peuvent concerner des entreprises ou des particuliers situés dans de nombreuses agglomérations, notamment Lyon, Saint-Étienne, Aix-en-Provence, Besançon, Roubaix, Nanterre, Cherbourg-en-Cotentin, La Rochelle, Saint-Nazaire, La Seyne-sur-Mer et Pessac.

D'autres territoires sont également concernés par les questions d'intelligence économique et de cybersécurité : Mamoudzou, Hyères, Le Blanc-Mesnil, Belfort, Corbeil-Essonnes, Mantes-la-Jolie, Rosny-sous-Bois, Istres, Thionville, Compiègne et Bron.

Les missions peuvent également se présenter à Saint-Martin-d'Hères, Échirolles, Nevers, Annemasse, Châtenay-Malabry, Liévin ou Baie-Mahault.

La présence de ces localités dans une recherche ne signifie pas qu'un cabinet dispose nécessairement d'une implantation sur place. Il convient de vérifier l'adresse réelle du prestataire, sa zone d'intervention et les déplacements nécessaires.

Les enquêtes dans les départements

Les besoins de recherches privées, de prévention des fraudes et d'assistance informatique peuvent notamment concerner les départements suivants :

• 01 - Ain, avec Bourg-en-Bresse comme préfecture.
• 10 - Aube, avec Troyes comme préfecture.
• 17 - Charente-Maritime, avec La Rochelle comme préfecture.
• 23 - Creuse, avec Guéret comme préfecture.
• 32 - Gers, avec Auch comme préfecture.
• 46 - Lot, avec Cahors comme préfecture.
• 53 - Mayenne, avec Laval comme préfecture.
• 60 - Oise, avec Beauvais comme préfecture.
• 70 - Haute-Saône, avec Vesoul comme préfecture.
• 77 - Seine-et-Marne, avec Melun comme préfecture.
• 84 - Vaucluse, avec Avignon comme préfecture.
• 974 - La Réunion, avec Saint-Denis comme préfecture.

Dans ces territoires, une mission de terrain nécessite une évaluation géographique précise. Le coût doit prendre en compte la distance réelle entre le point de départ de l'enquêteur et le lieu de réalisation des opérations.

À l'inverse, une prestation informatique réalisée à distance peut limiter certains frais de déplacement, dès lors que l'intervention ne nécessite pas d'accès physique aux équipements du client.

Les enquêtes dans les différents quartiers de Paris

À Paris, les contraintes logistiques peuvent également varier d'un arrondissement à l'autre. Des secteurs tels que la rue du Sentier dans le 2e arrondissement, la rue Alfred-Roll dans le 17e ou le square Rapp dans le 7e illustrent la diversité des environnements urbains.

D'autres références géographiques peuvent concerner la rue Lakanal dans le 15e arrondissement, la rue Jean-Dunand dans le 13e, la rue Émile-Ménier dans le 16e, la rue des Marguettes dans le 12e ou la rue Pierre-Bayle dans le 20e.

Les déplacements peuvent également être envisagés autour de la rue Crillon dans le 4e, de l'avenue Frédéric-Le-Play dans le 7e, de l'impasse Boursault dans le 17e, du passage Saint-Roch dans le 1er ou de la rue Steinlen dans le 18e.

Les désignations et codes postaux d'autres voies, notamment la route des Chênes mentionnée parmi les localisations possibles, doivent être vérifiés avant toute utilisation comme adresse de mission.

Ces références géographiques sont uniquement des exemples de localisations. Elles ne constituent ni des adresses de cabinets partenaires, ni des lieux d'intervention effectivement confirmés.

Une analyse informatique peut-elle être réalisée à distance ?

Une partie des prestations d'intelligence économique et de conseil en cybercriminalité peut être réalisée à distance.

La veille documentaire, l'analyse de données ouvertes, certains contrôles de configuration, le développement informatique et l'examen de fichiers transmis légalement ne nécessitent pas toujours un déplacement.

La réalisation à distance ne dispense pas de respecter les règles relatives aux données personnelles, aux autorisations d'accès et à la confidentialité des informations.

Intelligence économique et respect de la vie privée dans les filatures

La recherche d'informations ne donne pas un droit général de surveiller une personne ou d'accéder à sa vie privée. Les détectives privés doivent respecter les libertés individuelles et les dispositions légales encadrant leur activité.

Une mission peut présenter un intérêt légitime pour son commanditaire sans pour autant autoriser toutes les méthodes d'investigation.

La prise de photographies et de vidéos

Les photographies et les images recueillies au cours d'une investigation doivent respecter le droit à la vie privée, le droit à l'image et les règles pénales applicables.

La captation d'une image dans un lieu public n'est pas automatiquement licite dans toutes les circonstances. Le contexte, l'objectif poursuivi, l'existence d'une atteinte à la vie privée et les conditions d'utilisation des images doivent être examinés.

Dans un lieu privé, l'enregistrement ou la transmission de l'image d'une personne sans son consentement peut notamment relever de l'article 226-1 du Code pénal.

L'autorisation donnée par l'occupant d'un lieu ne suffit donc pas nécessairement à autoriser la captation de toutes les personnes présentes.

Les limites des surveillances et des observations

Les surveillances doivent répondre à une finalité déterminée et rester proportionnées au besoin légitime poursuivi.

Une observation réalisée depuis un espace public ne doit pas être confondue avec une autorisation générale de collecter des données personnelles ou d'organiser un suivi permanent.

Le détective privé doit également éviter les méthodes susceptibles de constituer une intrusion dans un domicile, une atteinte à l'intimité de la vie privée ou une collecte illicite d'informations.

Le rôle d'assistance du détective privé

Au-delà de la recherche d'informations, un détective privé peut accompagner son client dans la compréhension des possibilités et des limites d'une mission.

Cette assistance consiste notamment à expliquer les conditions de faisabilité, à préciser les moyens envisageables, à évaluer les difficultés et à informer le client de l'évolution des opérations.

Le professionnel ne peut toutefois se substituer à un avocat pour fournir des consultations juridiques réservées aux personnes habilitées.

La valeur des informations recueillies

Les observations et documents issus d'une enquête peuvent, sous certaines conditions, être utilisés dans une procédure judiciaire.

Leur présentation devant un tribunal ne garantit pas leur recevabilité ou leur force probante. Le juge examine les circonstances dans lesquelles les informations ont été obtenues et leur pertinence pour le litige.

Une documentation rigoureuse, comportant les dates, les circonstances et les limites des constatations, contribue à rendre les éléments présentés plus compréhensibles et vérifiables.

Intelligence économique : enquêtes administratives et vérifications sur les entreprises

Les enquêtes administratives constituent un autre domaine d'intervention des professionnels de la recherche d'informations. Elles peuvent concerner des entreprises, des partenaires commerciaux, des personnes morales ou certaines situations relevant du droit civil et commercial.

Leur objectif peut être de vérifier l'existence juridique d'une structure, de comprendre son organisation ou de documenter des informations nécessaires à une décision.

Les enquêtes préalables à un partenariat commercial

Avant de conclure un accord commercial, de créer une association professionnelle ou d'engager un partenariat, une entreprise peut souhaiter obtenir des renseignements sur son futur cocontractant.

Les vérifications peuvent porter sur l'immatriculation d'une société, ses dirigeants déclarés, son activité, ses publications légales et certains événements publics affectant sa situation.

La recherche d'informations doit reposer sur des sources licites et ne pas être confondue avec l'accès à des bases de données confidentielles ou à des documents protégés.

La lutte contre la fraude et le travail dissimulé

La prévention des fraudes peut justifier des vérifications documentaires sur l'identité juridique d'un prestataire, les informations commerciales qu'il publie ou les obligations administratives qui lui sont applicables.

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les entreprises peuvent avoir des obligations de vigilance concernant leurs cocontractants.

Les investigations privées et les vérifications informatiques ne remplacent cependant pas les contrôles réservés aux autorités compétentes, notamment l'inspection du travail et les organismes habilités.

Les enquêtes sur les personnes morales

Une personne morale peut faire l'objet de recherches portant sur ses caractéristiques publiques, ses activités déclarées, ses implantations ou les relations commerciales accessibles légalement.

Les ressources documentaires comprennent notamment les registres d'entreprises, les publications officielles, les décisions judiciaires accessibles et certaines bases de données ouvertes.

Ces informations peuvent être utiles pour comprendre l'environnement économique d'un partenaire, anticiper certains risques contractuels ou préparer un dossier de contentieux.

Les enquêtes sur les personnes physiques

Les investigations concernant des personnes physiques sont particulièrement sensibles au regard de la protection de la vie privée et des données personnelles.

Lorsqu'une mission consiste à recueillir des renseignements pour le compte d'un tiers en vue de la défense de ses intérêts, elle peut relever de la réglementation des agents de recherches privées.

Les vérifications doivent également respecter les dispositions applicables à la finalité de la collecte, à la proportionnalité et à l'utilisation des informations.

Intelligence économique : combien coûte une enquête administrative ?

Les enquêtes administratives sont souvent plus faciles à délimiter que certaines investigations de terrain. Lorsqu'une prestation repose sur un ensemble précis de vérifications, une facturation forfaitaire peut être envisagée.

Le prix reste néanmoins variable selon la complexité des recherches, les sources documentaires nécessaires et le travail d'analyse demandé.

La facturation forfaitaire des recherches administratives

Une recherche limitée à la consultation de documents officiels accessibles peut représenter un travail relativement court. À l'inverse, l'analyse de plusieurs sociétés, de leurs historiques ou de leurs relations contractuelles peut nécessiter des investigations plus importantes.

Le forfait doit préciser les informations recherchées, les diligences prévues et le contenu du rapport final.

Le directeur d'enquête peut également déterminer les conditions d'une consultation préalable. Celle-ci peut être gratuite, facturée séparément ou intégrée dans le coût de la mission selon la politique commerciale du professionnel.

La vérification d'un curriculum vitae

La vérification d'un curriculum vitae peut porter, dans un cadre autorisé, sur des qualifications, des diplômes, des expériences professionnelles ou des informations directement liées à un recrutement.

Une ancienne indication tarifaire mentionne un prix à partir de 870 euros pour certaines prestations de vérification. Ce montant n'a pas été confirmé comme tarif actuel et ne doit pas être présenté comme un prix moyen du marché.

Le coût d'une telle vérification dépend du nombre d'éléments à examiner, des démarches autorisées et de la nature des informations à confirmer.

En matière de recrutement, les articles L1221-6 à L1221-9 du Code du travail imposent notamment des limites à la nature des informations collectées et des obligations d'information du candidat.

La vérification d'un CV ne peut donc pas servir de prétexte à une enquête générale sur la vie personnelle d'un candidat.

Les recherches de domiciliation

Les recherches relatives à une domiciliation peuvent répondre à différents besoins commerciaux ou administratifs. Il convient toutefois de distinguer la domiciliation juridique d'une société, les coordonnées officiellement publiées et les informations bancaires confidentielles.

La recherche de domiciliation bancaire ne permet pas d'obtenir librement des données couvertes par le secret bancaire ou protégées par la réglementation relative aux données personnelles.

Un professionnel ne dispose pas, du seul fait de son activité, d'un droit d'accès aux fichiers bancaires réservés aux organismes habilités.

La facturation liée au résultat d'une recherche

Les modalités contractuelles peuvent parfois prévoir un prix lié à la réalisation d'une prestation déterminée ou à l'obtention d'un résultat précisément défini.

Cette organisation ne doit pas être confondue avec une garantie générale de découverte d'informations ou de succès judiciaire.

La rédaction du contrat doit distinguer les moyens mis en œuvre, les éventuels résultats contractuellement attendus et les sommes dues dans chaque situation.

Intelligence économique, veille informatique et protection des marques

L'intelligence économique comporte également une dimension préventive. La surveillance légale des informations accessibles publiquement peut permettre à une entreprise de détecter des risques commerciaux, des utilisations non autorisées de ses signes distinctifs ou des menaces visant ses actifs numériques.

La veille informatique et concurrentielle

La veille consiste à recueillir et analyser régulièrement des informations pertinentes sur un marché, une technologie, un secteur d'activité ou un environnement concurrentiel.

Les sources peuvent comprendre les publications officielles, les registres publics, les sites institutionnels, les annonces commerciales, les brevets et les ressources ouvertes.

Des outils d'automatisation peuvent faciliter le suivi des modifications et l'organisation des données, sous réserve de respecter les conditions d'accès aux sources et la réglementation applicable.

La surveillance des marques et des logos

Une entreprise peut découvrir une reproduction non autorisée de son logo, une utilisation litigieuse de sa marque ou une présentation commerciale susceptible de créer une confusion avec ses propres services.

Les vérifications techniques peuvent porter sur les pages publiques concernées, les contenus diffusés, les dates documentées et les éléments de comparaison disponibles.

L'analyse informatique peut contribuer à constituer un dossier documentaire. La qualification d'une contrefaçon ou d'une autre atteinte aux droits de propriété intellectuelle nécessite cependant un examen juridique approprié.

La protection des actifs stratégiques

Les actifs stratégiques ne se limitent pas aux équipements matériels. Ils comprennent également les logiciels, les bases de données, les documents techniques, les méthodes de fabrication, les informations commerciales et certains savoir-faire.

Leur protection peut combiner des mesures organisationnelles, contractuelles et informatiques : limitation des accès, gestion des habilitations, sauvegardes, journalisation et sensibilisation des collaborateurs.

Une entreprise souhaitant réduire son exposition au cyberespionnage peut également faire évaluer ses systèmes, ses procédures de partage documentaire et les risques associés à ses prestataires.

Les incidents de cybersécurité et les enquêtes informatiques

En présence d'une suspicion de fuite de données ou d'un comportement anormal, une analyse technique peut aider à comprendre les événements observables dans les systèmes concernés.

Les opérations peuvent notamment inclure l'examen de journaux informatiques, la vérification des accès autorisés, l'analyse de fichiers et la reconstitution d'une chronologie d'incident.

L'objectif est de disposer d'informations techniques fiables pour prendre des décisions adaptées, corriger les vulnérabilités et, si nécessaire, orienter le dossier vers les autorités ou professionnels compétents.

Intelligence économique : cadre juridique des enquêtes et de la protection des informations

Les prestations d'intelligence économique doivent respecter les dispositions relatives à la recherche privée, à la vie privée, à la protection des données et à la sécurité des systèmes informatiques.

Article L621-1 du Code de la sécurité intérieure : les recherches privées

L'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure définit le champ de la profession libérale de recherches privées.

Il vise les activités consistant à recueillir des informations ou renseignements pour des tiers en vue de la défense de leurs intérêts, y compris lorsque le professionnel ne révèle pas sa qualité ou l'objet de sa mission.

Cette définition est importante pour les entreprises qui souhaitent distinguer les prestations de conseil informatique des missions relevant des agents de recherches privées.

Article 9 du Code civil : le respect de la vie privée

L'article 9 du Code civil consacre le droit de chacun au respect de sa vie privée.

Cette disposition doit être prise en considération dans les enquêtes de terrain, les observations, les recherches sur les personnes et l'utilisation d'informations susceptibles de révéler des éléments de la vie personnelle.

L'existence d'un différend commercial ou familial ne supprime pas cette protection.

Article 226-1 du Code pénal : images, conversations et localisation

L'article 226-1 du Code pénal réprime notamment certaines atteintes à l'intimité de la vie privée résultant de l'enregistrement de paroles confidentielles, de la captation de l'image d'une personne dans un lieu privé ou de la collecte non consentie de sa localisation.

Depuis la modification intervenue en 2024, le texte vise explicitement la captation, l'enregistrement ou la transmission de la localisation d'une personne, en temps réel ou en différé, sans son consentement.

Cette disposition présente un intérêt particulier pour les activités de surveillance. Les techniques utilisées doivent être appréciées au regard de leur finalité, de leur fonctionnement et des conditions légales de mise en œuvre.

Article R631-30 du Code de la sécurité intérieure : contrats et honoraires

L'article R631-30 du Code de la sécurité intérieure encadre notamment la définition des missions de recherches privées et l'information des clients sur les honoraires.

Il prévoit la distinction contractuelle entre les prestations relevant d'une obligation de moyens et celles relevant d'une obligation de résultat.

Il rappelle également l'importance d'informer régulièrement le client de l'évolution prévisible du montant de la mission.

Article R631-31 : justification des rémunérations

L'article R631-31 du Code de la sécurité intérieure encadre la justification des honoraires, des sommes reçues et de leur affectation.

Il prévoit notamment la remise d'un compte détaillé avant le règlement définitif, avec distinction des frais, débours et honoraires, selon les conditions fixées par le texte.

Article L151-1 du Code de commerce : le secret des affaires

L'article L151-1 du Code de commerce définit les conditions dans lesquelles une information bénéficie de la protection du secret des affaires.

La protection repose notamment sur le caractère non généralement connu ou aisément accessible de l'information, sa valeur commerciale liée à son secret et l'existence de mesures raisonnables destinées à la préserver.

Cette réglementation concerne directement l'intelligence économique, la protection des informations stratégiques et les risques de détournement de données confidentielles.

Article 323-1 du Code pénal : l'accès frauduleux à un système informatique

L'article 323-1 du Code pénal sanctionne notamment l'accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.

Les activités de veille, de recherche numérique ou d'intelligence économique ne permettent pas de contourner les mécanismes d'authentification ni d'accéder sans autorisation à des ressources informatiques protégées.

Les tests d'intrusion doivent donc reposer sur un cadre contractuel et des autorisations précises.

Articles L1221-6 à L1221-9 du Code du travail : les vérifications de recrutement

Les articles L1221-6 à L1221-9 du Code du travail encadrent notamment les informations susceptibles d'être demandées à un candidat et les méthodes utilisées lors d'un recrutement.

Les informations collectées doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou l'évaluation des aptitudes professionnelles.

Ces dispositions sont particulièrement pertinentes lorsque des vérifications de diplômes, d'expériences ou de références professionnelles sont envisagées.

Cour de cassation, assemblée plénière, 22 décembre 2023, pourvoi n° 20-20.648

Dans son arrêt du 22 décembre 2023, pourvoi n° 20-20.648, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles une preuve obtenue de manière illicite ou déloyale peut être examinée dans un procès civil.

La Cour considère que le juge doit, lorsqu'il est saisi de la question, mettre en balance le droit à la preuve et les droits concurrents, notamment le respect de la vie privée.

La production d'un élément contesté peut être admise lorsque celle-ci est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte portée aux autres droits est strictement proportionnée au but poursuivi.

Cette jurisprudence présente un intérêt pour les enquêtes privées et les investigations informatiques. Elle ne constitue toutefois pas une autorisation générale d'obtenir des informations par des procédés illégaux.

Il reste préférable de privilégier des méthodes licites, transparentes et documentées, notamment lorsque les informations sont destinées à être utilisées dans un contentieux.

Intelligence économique et assistance en cybercriminalité : les services de Pacta Cyber Lab

Depuis 1999, Alain Stevens développe des activités liées aux recherches sur Internet, aux technologies informatiques et à l'analyse d'informations numériques. Son activité actuelle de consultant en cybercriminalité s'inscrit dans une démarche de prévention des risques, de conseil technique et de développement d'outils informatiques.

Pacta Cyber Lab accompagne les entreprises dans la compréhension des risques numériques et la mise en place de solutions adaptées à leurs besoins.

Conseil en intelligence économique et veille numérique

Les prestations peuvent porter sur l'organisation d'une veille documentaire, l'exploitation de données ouvertes, le suivi des informations publiques et la création d'outils automatisés.

Ces solutions permettent de structurer les ressources informationnelles d'une organisation et d'améliorer sa connaissance de son environnement numérique.

Assistance technique et enquêtes informatiques

L'assistance informatique peut concerner l'analyse de fichiers, l'examen de métadonnées, la documentation de traces numériques ou la préparation d'outils de traitement de données.

Le développement de scripts et d'applications sur mesure peut également contribuer à faciliter certaines opérations de vérification ou de contrôle.

Prévention du cyberespionnage et protection des données

La protection des informations stratégiques nécessite une réflexion sur les accès informatiques, les pratiques de partage documentaire et les risques associés aux applications professionnelles.

Pacta Cyber Lab peut apporter une assistance à la définition des besoins, à la préparation de contrôles techniques et à l'organisation de mesures de prévention.

Automatisation et intelligence artificielle

Les technologies d'intelligence artificielle et les outils d'automatisation peuvent être utilisés pour classer des documents, structurer des informations techniques, détecter certaines anomalies ou faciliter la production de synthèses.

Leur utilisation doit rester adaptée à la fiabilité des données, aux exigences de confidentialité et aux contraintes réglementaires de l'entreprise.

Une activité distincte des recherches privées réglementées

Alain Stevens n'exerce plus comme détective privé. Pacta Cyber Lab ne réalise aucune enquête nominative relevant de la profession réglementée d'agent de recherches privées.

Les prestations proposées concernent le conseil informatique, la cybersécurité, la programmation, l'automatisation, la veille documentaire non nominative et les outils numériques.

Lorsqu'une mission nécessite des investigations privées réglementées, elle doit être confiée à des professionnels disposant des autorisations appropriées, sous leur propre responsabilité.

Contacter Pacta pour un projet d'intelligence économique

Vous souhaitez améliorer la protection de vos informations stratégiques, préparer une analyse informatique, organiser votre veille numérique ou développer des outils d'automatisation ?

Pacta peut vous accompagner dans l'analyse du besoin, la définition des contraintes techniques et la préparation des solutions informatiques envisageables.

Contact : contact@pacta.com