Détection du dénigrement
N'attendez-pas d'engager des frais importants dans une enquête de détective privé en dénigrement quand vous avez la possibilité d'être informé d'une attaque en cours !
ContactComment savoir si des attaques en dénigrement se préparent en ce moment ? Est-il possible de détecter des attaques numériques en concurrence déloyale ?
Investigations sur le dénigrement
Le dénigrement consiste à donner de fausses informations sur un concurrent, sur ses services ou ses produits. Le débauchage, le parasitisme commercial ou le dénigrement font partie des litiges que vous pouvez soumettre à nos partenaires détectives privés pour mener des enquêtes commerciales : Contactez-nous !
Article 132-22 du Code Pénal :Le procureur de la République, le juge d'instruction ou le tribunal saisi peuvent obtenir des parties, de toute administration, de tout établissement financier, ou de toute personne détenant des fonds du prévenu, la communication des renseignements utiles de nature financière ou fiscale, sans que puisse être opposée l'obligation au secret.
Votre entreprise est victime de dénigrement ou de parasitisme ? Vous avez déjà choisi un avocat, et vous avez besoin d'apporter des preuves de ce dénigrement ?
Les données dans les tableaux sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits
Navigation : A propos des tableaux
| 4cac9e5e293594648a00010b, 58b94403b473e45d93eac22d, "Avocats, notaires, huissiers de justice, association CIDF (Centre d'information sur les Droits des Femmes), association ADAVIP", , , Direction de l’information légale et administrative, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/languedoc-roussillon/66-pyrenees-orientales/acces_droit-66049-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve, , une permanence mensuelle. Se renseigner pour connaître les jours et horaires des permanences de tous les intervenants |
| 4cac9e60293594648a0003dd, 09/03/2017, Permanence d’information et d’orientation juridiques de Salies-De-Béarn, "Orientation, aide et/ou conseil juridique Permanence d’information et d’orientation juridiques", acces_droit, Mairie, Place Bayaa, , 64499, 64270, SALIES DE BEARN, , 43.4726329, -0.9254294, 4 |
| 4cac9e5f293594648a000298, 58b943f5b473e45d93eac086, Avocats, "Avocats : sans rendez-vous, de 17h00 à 19h00, le deuxième et quatrième vendredi du mois (sauf juillet et août)", , Direction de l’information |
| légale et administrative, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/aquitaine/64-pyrenees-atlantiques/acces_droit-64499-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve |
| 4cac9e60293594648a0003db, 09/03/2017, Permanence d’information et d’orientation juridiques de Saint-Palais, "Orientation, aide et/ou conseil juridique Permanence d’information et d’orientation juridiques", acces_droit, Mairie, Place Charles De Gaulle, , 64493, 64120, ST PALAIS, , 43.3272484, -1.0326151, 6 |
| 4cac9e5f293594648a000298, 58b943f5b473e45d93eac086, Avocats, "Avocats : sans rendez-vous, de 14h00 à 16h00, le troisième vendredi du mois", , Direction de l’information légale et administrative, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/aquitaine/64-pyrenees-atlantiques/acces_droit-64493-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve |
Navigation : A propos des tableaux
Source : data.gouv.fr
Voir aussi : La vidéosurveillance en France
Article 132-23 du Code Pénal : En cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à dix ans, prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier, pendant une période de sûreté, des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l'extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la libération conditionnelle.
Détection des attaques en dénigrement et concurrence déloyale
Les procédés de concurrence déloyale peuvent être très différents, et ils sont souvent mis en place sur Internet : cela nous permet de mettre en place des procédures de détection des attaques. Le dénigrement commercial et la diffamation diffèrent quant à leurs éléments mais il faut aussi tenir compte de leurs délais de prescription respectifs.
Article L132-36 du Code de la propriété intellectuelle : Par dérogation à l'article L. 131-1 et sous réserve des dispositions de l'article L. 121-8, la convention liant un journaliste professionnel ou assimilé au sens des articles L. 7111-3 et suivants du code du travail, qui contribue, de manière permanente ou occasionnelle, à l'élaboration d'un titre de presse, et l'employeur emporte, sauf stipulation contraire, cession à titre exclusif à l'employeur des droits d'exploitation des œuvres du journaliste réalisées dans le cadre de ce titre, qu'elles soient ou non publiées.
Le dénigrement sur Internet et la prévention des risques
Vous êtes victime d'actions illicites de la part d'un associé ? Vous subissez de sérieuses difficultés imputables à des pratiques telles que le non-respect d'une clause de non-concurrence ? Dénigrement de l'entreprise, débauchage, faux avis clients, désorganisation ou parasitisme commercial, il existe de nombreuses façons de s'attaquer à votre entreprise et à vos produits. Contactez-nous.