Les messages de réseaux sociaux sont-ils “des preuves” ?

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  • #1745
    Alain STEVENS
    Maître des clés

    Ils peuvent l’être s’ils sont collectés proprement (captures complètes, horodatages, URL, en-têtes si disponibles) et si l’origine est documentée. Un constat par officier public peut sécuriser davantage la présentation en justice.

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