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Un détective privé à Bressuire sera-t-il en mesure de mener des enquêtes informatiques ?
Autre texte de référence : Article L131-3-2 Les dispositions de l’article L. 131-3-1 s’appliquent aux collectivités territoriales, aux établissements publics à caractère administratif, aux autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale, à la Banque de France, à l’Institut de France, à l’Académie française, à l’Académie des inscriptions et belleslettres, à l’Académie des sciences, à l’Académie des beaux-arts et à l’Académie des sciences morales et politiques à propos des oeuvres créées par leurs agents dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions reçues.
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Textes sur la cybercriminalité : L’atteinte au droit d’auteur est déjà une infraction dans presque tous les États.
