A Charente, l’adresse du Barreau des avocats est Palais de Justice, 16000 ANGOULEME. Il comprend 115 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Bordeaux. Leur site est : www.avocats-charente.com. Le numéro du standard est 33545371680
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Espionnage de sociétés : faut-il prendre contact avec un consultant en cybercriminalité à Toulon ?
Un détective privé à Mers-les-Bains sera-t-il en mesure de mener des enquêtes informatiques ?
Autre texte de référence : Article L113-1 La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée.
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Textes sur la cybercriminalité : La responsabilité est engagée en cas de complicité lorsque la personne qui commet une infraction établie par la Convention est aidée par une autre personne qui a également l’intention que l’infraction soit commise.