Dans la localité de Alpes-de-Haute-Provence, l’adresse du Barreau des avocats est 6 cours du Tribunal, 06000 DIGNE-LES-BAINS. Il comprend 48 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Aix-en-Provence. Leur site est : www.avocats04.fr. Le numéro du standard est 33492312021
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Adresse utile : DDCSPP DE LA LOZERE Direction départementale LOZERE Occitanie : Cité Administrative 9 rue des Carmes CS 70134, 48005 MENDE CEDEX. Tél : 04 30 11 10 00. Fax : 04 30 11 10 20 Mail : ddcspp@lozere.gouv.fr. Gps : 44.518934,3.494918
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Responsabilité pénale : faut-il prendre contact avec un consultant en cybercriminalité à Montpellier ?
Un détective privé à Roubaix sera-t-il en mesure de mener des enquêtes informatiques ?
Autre texte de référence : Article L132-17-1 Lorsque le contrat d’édition a pour objet l’édition d’un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d’exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte du contrat, à peine de nullité de la cession de ces droits.
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Textes sur la cybercriminalité : Une Partie peut prévoir une exception en ce qui concerne un comportement mettant en oeuvre un ‘matériel pornographique’ présentant un intérêt artistique, médical, scientifique ou autre intérêt similaire.
