Enquêtes pour contrôle des arrêts maladie République d’Azerbaïdjan : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme l’ Azerbaïdjan (code AZE ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Bakou. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur l’ Azerbaïdjan .
Présentation - Détective privé - Les enquêtes - Cybercriminalité.
Comment faire appel à un détective privé à Sri Jayewardenepura-Kotte (Sri Lanka) lorsqu’on habite à Argenton-sur-Creuse, Mesves-sur-Loire, Reims ?
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Enquêtes, filatures et surveillance à Niamey (Nicaragua)
Vol de savoir faire à Niamey : allez-vous faire appel à un détective privé ou un consultant en cybercriminalité ?
Investigation pour surveillance informatique Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès : les professionnels de l’investigation ont des contacts dans les autres pays, comme Saint-Christophe-et-Niévès (code KNA ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Basseterre. En ce qui concerne la cybersécurité, le consultant en cybercriminalité met en place des enquêtes informatiques sur Saint-Christophe-et-Niévès . Nous pourrons nous mettre en relation avec un détective privé à Managua (Nicaragua) pour toute mission.
Cybercriminalité à Niamey : enquêtes informatiques Nicaragua
Vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Niamey ? Allez-vous contacter un détective privé à Kingstown (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ?
Vos textes de référence en procédure pénale : Article 142-2 La première partie du cautionnement est restituée ou la première partie des sûretés est levée si la personne mise en examen, le prévenu ou l’accusé s’est présenté à tous les actes de la procédure, a satisfait aux obligations du contrôle judiciaire et s’est soumis à l’exécution du jugement. Dans le cas contraire, sauf motif légitime d’excuse ou décision de non-lieu, de relaxe, d’acquittement ou d’exemption de peine, la première partie du cautionnement est acquise à l’Etat, ou il est procédé au recouvrement de la créance garantie par la première partie des sûretés.
Les détectives privés enquêtent sur toutes les infractions.
Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 129 . Qualification simplifiée de l’infraction : REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D’UN VEHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D’ETABLIR S’IL CONDUISAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANTS . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.L.235-3 §I, ART.L.235-2 AL.2, ART.R.235-5, ART.R.235-6 du code de la route. ART.6,ART.1 de l’arrêté du 05/09/2001. Infraction réprimée par : ART.L.235-3, ART.L.224-12 du code de la route. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 2 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 4500 € .
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