Enquêtes pour contrôle de salariés indélicats République de Biélorussie : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme la Biélorussie (code BLR ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Minsk. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur la Biélorussie .
Présentation - Détective privé - Les enquêtes - Cybercriminalité.
Comment faire appel à un détective privé à La Valette (Malte) lorsqu’on habite à Chartres, Montauban, Ourouer-les-Bourdelins ?
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Enquêtes, filatures et surveillance à Koweït (Kosovo)
Diffusion de contenus illicites à Koweït : allez-vous faire appel à un détective privé ou un consultant en cybercriminalité ?
Investigation pour recherche de personne et de débiteurs États-Unis du Mexique : les professionnels de l’investigation ont des contacts dans les autres pays, comme le Mexique (code MEX ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Mexico. En ce qui concerne la cybersécurité, le consultant en cybercriminalité met en place des enquêtes informatiques sur le Mexique . Nous pourrons nous mettre en relation avec un détective privé à Pristina (Kosovo) pour toute mission.
Cybercriminalité à Koweït : enquêtes informatiques Kosovo
Vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Koweït ? Allez-vous contacter un détective privé à La Havane (Cuba) ?
Vos textes de référence en procédure pénale : Article 100-6 Les enregistrements sont détruits, à la diligence du procureur de la République ou du procureur général, à l’expiration du délai de prescription de l’action publique. Il est dressé procès-verbal de l’opération de destruction.
Les détectives privés enquêtent sur toutes les infractions.
Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 113 . Qualification simplifiée de l’infraction : EMPLOI IRREGULIER DU DISPOSITIF DESTINE AU CONTROLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL – TRANSPORT ROUTIER . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.L.3315-4 AL.1, ART.L.3315-6, ART.L.3311-1 2° du code des transports. ART.1,ART.2 du décret 86-1130 du 17/10/1986. ART.15 3°, ART.1,ART.3 1° du règlement CEE 85-3821 du 20/12/1985. ART.10 1° E),A), ART.1,ART.2 AETR du 01/07/1970. Infraction réprimée par : ART.L.3315-4 AL.1 du code des transports. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 1 an . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 30000 € .
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