Enquêtes pour affaires civiles, pénales et commerciales République d’Arménie : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme l’ Arménie (code ARM ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Erevan. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur l’ Arménie .
Présentation - Détective privé - Les enquêtes - Cybercriminalité.
Comment faire appel à un détective privé à Castries (Sainte-Lucie) lorsqu’on habite à Barcelonnette, Maurs, Saint-Lary-Soulan ?
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Enquêtes, filatures et surveillance à Bakou (Azerbaïdjan)
Manipulation de données confidentielles à Bakou : allez-vous faire appel à un détective privé ou un consultant en cybercriminalité ?
Investigation pour recherche de fournisseurs ou produits République slovaque : les professionnels de l’investigation ont des contacts dans les autres pays, comme la Slovaquie (code SVK ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Bratislava. En ce qui concerne la cybersécurité, le consultant en cybercriminalité met en place des enquêtes informatiques sur la Slovaquie . Nous pourrons nous mettre en relation avec un détective privé à Bakou (Azerbaïdjan) pour toute mission.
Cybercriminalité à Bakou : enquêtes informatiques Azerbaïdjan
Vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Bakou ? Allez-vous contacter un détective privé à Ljubljana (Slovénie) ?
Vos textes de référence en procédure pénale : Article 114-1 Sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l’article 114, le fait, pour une partie à qui une reproduction des pièces ou actes d’une procédure d’instruction a été remise en application de cet article, de la diffuser auprès d’un tiers est puni de 10 000 € d’amende.
Les détectives privés enquêtent sur toutes les infractions.
Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 144 . Qualification simplifiée de l’infraction : PRISE INSUFFISANTE DU TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE – TRANSPORT ROUTIER COMMUNAUTAIRE . Délit : Contravention de 5ème classe . Infraction prévue par : ART.8, ART.4 H), ART.2 1°,2° du règlement CE du 15/03/2006. ART.3 §III 2°, §II 3° D),E), ART.1 du décret 86-1130 du 17/10/1986. ART.L.3311-1 1°, ART.L.3315-6 du code des transports. Infraction réprimée par : ART.3 §III AL.1 du décret 86-1130 du 17/10/1986. Emprisonnement encouru : NON . Durée maximale de l’emprisonnement : Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 1500 € .
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