Un contentieux numérique à Bach, Etretat ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Yonne – Auxerre – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Pontoise, Val-d’oise, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Traitement illégal de données, détection de micro, évaluation de la pension alimentaire, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Auxerre, Villeurbanne, dans le département 12 – Aveyron ou Alpes-de-Haute-Provence (04).
Code de procédure pénale : Article 142-10 En cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement devenue définitive, la personne placée sous assignation à résidence avec surveillance électronique a droit à la réparation du préjudice subi selon les modalités prévues par les articles 149 à 150.
Enquêtes pour détection de micro à Vichy, Mérinchal, Thionville
Un avocat de la région Maine (Le Mans) a besoin d’une enquête pour propriété intellectuelle, atteintes à l’e-réputation des entreprises ? Un consultant en cybercriminalité à Bastia, Haute-Corse pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier église Saint-Paul-Saint-Louis, Denfert-Rochereau ou place Vendôme.
Un détective privé à Etretat pour une enquête à Thionville
Pour toute filature dans la région Loiret (45) Centre Val de Loire, pour une surveillance à Etretat ou Dunkerque, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Limoges, Haute-vienne pourra vous apporter des preuves.
Enquête en fraude pour un avocat spécialisé en droit des sociétés commerciales et professionnelles : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L221-5 Seuls sont admis à faire valoir leurs droits sur le prix de la vente les créanciers saisissants ou opposants qui se sont manifestés avant la vérification des biens saisis et ceux qui, avant la saisie, ont procédé à une mesure conservatoire sur les mêmes biens..
Cybersécurité et publicité mensongère à Saint-Gilles-Croix-de-Vie : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Laval, d’une enquête pour adultère à Saint-Louis, d’une surveillance à Dunkerque, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Bretagne enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Angers, Maine-et-loire vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 131-7 Les peines privatives ou restrictives de droits énumérées à l’article 131-6 peuvent également être prononcées, à la place de l’amende, pour les délits qui sont punis seulement d’une peine d’amende.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article L132-17-3-1 L’éditeur procède au paiement des droits au plus tard six mois après l’arrêté des comptes, sauf convention contraire précisée par l’accord rendu obligatoire mentionné à l’article L. 132-17-8. Si l’éditeur n’a pas satisfait à son obligation de paiement des droits dans les délais prévus au premier alinéa du présent article, l’auteur dispose d’un délai de douze mois pour mettre en demeure l’éditeur d’y procéder. Lorsque cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.
