Un contentieux numérique à Bar-le-Duc, Etain ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Tarn – Albi – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Limoges, Haute-vienne, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Protection des données relatives aux employés, détournement d’héritage, recherches privées, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Albi, Le Havre, dans le département 47 – Lot-et-Garonne ou Bouches-du-Rhône (13).
Code de procédure pénale : Article 120-1 Code de procédure pénale – Lorsque la personne mise en examen ou le témoin assisté sont mis en cause par plusieurs personnes, ils peuvent demander, conformément au premier alinéa de l’article 82-1 ou au dernier alinéa de l’article 113-3, à être confrontés séparément avec chacune d’entre elles. Le juge d’instruction statue sur ces demandes conformément au deuxième alinéa de l’article 82-1. Le refus d’une demande de confrontation individuelle ne peut être motivé par la seule raison qu’une confrontation collective est organisée.
Enquêtes pour détournement d’héritage à Vézac, Melun, Witry-lès-Reims
Un avocat de la région Berry (Bourges) a besoin d’une enquête pour perte d’actifs incorporels stratégiques, perte de crédibilité ? Un consultant en cybercriminalité à Cayenne, Guyane pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier bassin de la Villette, Bibliothèque Nationale de France ou cimetière du Montparnasse.
Un détective privé à Etain pour une enquête à Witry-lès-Reims
Pour toute filature dans la région Hauts-de-France :Nord Pas de Calais-Picardie, pour une surveillance à Etain ou Feurs, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Épinal, Vosges pourra vous apporter des preuves.
Enquête en emploi du temps pour un avocat spécialisé en droit du crédit et de la consommation : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L322-12 A défaut de versement du prix ou de sa consignation et de paiement des frais, la vente est résolue de plein droit. L’adjudicataire défaillant est tenu au paiement de la différence entre son enchère et le prix de la revente, si celui-ci est moindre. Il ne peut prétendre à la répétition des sommes qu’il a acquittées..
Cybersécurité et vol et coulage de marchandises à Roanne : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Manosque, d’une enquête pour adultère à Peyrilles, d’une surveillance à Feurs, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Champagne-Ardenne enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Alençon, Orne vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 132-16-2 Les délits d’homicide involontaire ou d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l’alinéa précédent lorsqu’ils constituent le second terme de la récidive.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article D. 411-1-3 Décret n° 2020-119 du 12 février 2020
