Un contentieux numérique à Caen, Florac ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Pyrénées-orientales – Perpignan – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Le mans, Sarthe, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Tentatives d’escroquerie, comportement déloyal, surveillance numérique, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Perpignan, Orléans, dans le département 78 – Yvelines ou Pas-de-Calais (62).
Code de procédure pénale : Article 137-2 Le contrôle judiciaire est ordonné par le juge d’instruction, qui statue après avoir recueilli les réquisitions du procureur de la République. Le contrôle judiciaire peut être également ordonné par le juge des libertés et de la détention, lorsqu’il est saisi.
Enquêtes pour comportement déloyal à Thonon-les-Bains, Mérignac, Thonon-les-Bains
Un avocat de la région Aunis (La Rochelle) a besoin d’une enquête pour contrats informatiques et e-commerce, cyberinfractions ? Un consultant en cybercriminalité à Périgueux, Dordogne pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier église Saint-Germain-des-Prés, Hôtel de Rohan ou rue des Francs-Bourgeois.
Un détective privé à Florac pour une enquête à Thonon-les-Bains
Pour toute filature dans la région Nouvelle-Aquitaine : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, pour une surveillance à Florac ou Grenoble, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Annecy, Haute-savoie pourra vous apporter des preuves.
Enquête en escroquerie et comportement malveillant pour un avocat spécialisé en droit des réglementations professionnelles : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L161-2 En cas de procédure d’exécution à l’encontre d’un débiteur entrepreneur individuel à responsabilité limitée, celle-ci ne peut porter que sur le ou les biens sur lesquels le créancier a un droit de gage général tel que défini par les dispositions de l’ Article L. 526-12 du code de commerce..
Cybersécurité et sécurité économique à Ourouer-les-Bourdelins : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Mont-sous-Vaudrey, d’une enquête pour adultère à Roanne, d’une surveillance à Grenoble, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Pays de la Loire enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Laon, Aisne vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 131-43 Le règlement qui réprime une contravention peut prévoir, lorsque le coupable est une personne morale, les peines complémentaires mentionnées aux 5°, 8° et 9° de l’article 131-16. Pour les contraventions de la 5e classe, le règlement peut, en outre, prévoir la peine complémentaire mentionnée au premier alinéa de l’article 131-17.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article D631-2 Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographies de produits semi-conducteurs en application des articles L. 611-2, L. 615-17 et L. 622-7 du code de la propriété intellectuelle sont fixés conformément à l’article D. 211-6 du code de l’organisation judiciaire. Partie réglementaire Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs Titre Ier : Marques de produits ou de services Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque
