Un contentieux numérique à Cahors, Honfleur ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Hautes-Pyrénées – Tarbes – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Mâcon, Saône-et-loire, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Contrefaçon de marques, d’œuvres et de logiciels, dérives sectaires, veille stratégique, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Tarbes, Perpignan, dans le département 43 – Haute-Loire ou Lozère (48).
Code de procédure pénale : Article 114-1 Sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l’article 114, le fait, pour une partie à qui une reproduction des pièces ou actes d’une procédure d’instruction a été remise en application de cet article, de la diffuser auprès d’un tiers est puni de 10 000 € d’amende.
Enquêtes pour dérives sectaires à Vannes, Morteau, Vallon-Pont-d’Arc
Un avocat de la région Touraine (Tours) a besoin d’une enquête pour vol de secrets industriels, diffamation et injure en ligne ? Un consultant en cybercriminalité à Saint-brieuc, Côtes-d’Armor pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier quartier-paris, 9e arrondissement de Paris ou musée des Archives nationales.
Un détective privé à Honfleur pour une enquête à Vallon-Pont-d’Arc
Pour toute filature dans la région Auvergne Allier (03) Cantal (15) Haute Loire (43), pour une surveillance à Honfleur ou Fontenay-le-Comte, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Montauban, Tarn-et-garonne pourra vous apporter des preuves.
Enquête en non-respect de la clause de non concurrence pour un avocat spécialisé en droit des produits alimentaires : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L322-13 Le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi. Section 4 : Dispositions communes.
Cybersécurité et usurpation d’identité à Provins : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Montélimar, d’une enquête pour adultère à Palaiseau, d’une surveillance à Fontenay-le-Comte, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Alsace enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Lille, Nord vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 131-39-1 En matière délictuelle, la juridiction peut prononcer à la place ou en même temps que l’amende encourue par la personne morale la peine de sanction-réparation selon les modalités prévues par l’article 131-8-1. Dans ce cas, la juridiction fixe le montant maximum de l’amende, qui ne peut excéder ni 75 000 euros ni l’amende encourue par la personne morale pour le délit considéré, dont le juge de l’application des peines pourra ordonner la mise à exécution en tout ou partie dans les conditions prévues par l’article 712-6 du code de procédure pénale si le condamné ne respecte pas l’obligation de réparation.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article L123-8 Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs aux héritiers et autres ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d’un temps égal à celui qui s’est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l’année suivant le jour de la signature du traité de paix pour toutes les oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919.
