Un contentieux numérique à Beauvais, Châtellerault ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Nord – Lille – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Tarbes, Hautes-Pyrénées, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Piratage de numéro de carte bancaire, disparition inquiétante, recherche de débiteurs, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Lille, Marseille, dans le département 91 – Essonne ou Haut-Rhin (68).
Code de procédure pénale : Article 133-1 Dans les cas prévus par les articles 125,127 et 133, lorsque la personne est retenue par les services de police ou de gendarmerie avant sa présentation devant un magistrat, le procureur de la République du lieu de l’arrestation est informé dès le début de cette rétention et la personne a le droit de faire prévenir un proche dans les conditions prévues par l’article 63-2, d’être examinée par un médecin dans les conditions prévues à l’article 63-3 et d’être assistée d’un avocat dans les conditions prévues aux articles 63-3-1 à 63-4-4.
Enquêtes pour disparition inquiétante à Sisteron, Le Chambon-sur-Lignon, Allonnes
Un avocat de la région Angoumois (Angoulême) a besoin d’une enquête pour détournement des données clients, modification frauduleuse de données ? Un consultant en cybercriminalité à Rennes, Ille-et-vilaine pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier bas de Belleville, Gare St Lazare ou Quartier latin.
Un détective privé à Châtellerault pour une enquête à Allonnes
Pour toute filature dans la région Lot et Garonne (47) Pyrénées Atlantiques (64), pour une surveillance à Châtellerault ou Flers, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Lille, Nord pourra vous apporter des preuves.
Enquête en fraudes diverses pour un avocat spécialisé en droit pénal général : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L143-1 Lorsque la mesure doit être effectuée entre les mains d’un comptable public, tout créancier porteur d’un titre exécutoire ou d’une autorisation de mesure conservatoire peut requérir de l’ordonnateur qu’il lui indique le comptable public compétent pour recevoir la notification ainsi que tous les renseignements nécessaires à la mise en œuvre de la mesure..
Cybersécurité et problèmes professionnels à Paimpol : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Maurs, d’une enquête pour adultère à Pertuis, d’une surveillance à Flers, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Pays de la Loire enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Metz, Moselle vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 122-3 N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article D712-30 L’alerte est adressée par l’Institut national de la propriété industrielle par voie électronique dans les cinq jours ouvrables suivant la publication du dépôt d’une demande d’enregistrement de la marque, contenant la dénomination de la collectivité ou le nom de pays concerné, au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Lorsque le dépôt de marque est effectué en application du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne ou de l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891 modifié et de son protocole du 27 juin 1989 modifié, l’institut adresse l’alerte par voie électronique dans les trois semaines qui suivent la publication de la demande de marque au Bulletin des marques de l’Union européenne ou à la Gazette des marques internationales. L’alerte mentionne la faculté ouverte à toute personne intéressée de formuler des observations au titre de l’article L. 712-3 et aux collectivités territoriales de former opposition à enregistrement au titre des articles L. 712-4 et L. 712-4-1.
