Un contentieux numérique à Chartres, Châteauroux ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Haute-marne – Chaumont – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Nevers, Nièvre, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Vol de plans, détermination du niveau de vie, recherches en cas de disparition de personnes, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Chaumont, Montreuil, dans le département 24 – Dordogne ou Meurthe-et-Moselle (54).
Code de procédure pénale : Article 105 Les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d’avoir participé aux faits dont le juge d’instruction est saisi ne peuvent être entendues comme témoins.
Enquêtes pour détermination du niveau de vie à Villefranche-de-Rouergue, Le Puy-en-Velay, Toul
Un avocat de la région Alsace (Strasbourg, conseil souverain de Colmar) a besoin d’une enquête pour détournement de fonds, vol de savoir faire ? Un consultant en cybercriminalité à Mâcon, Saône-et-loire pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier nord du Marais: Archives, 13e arrondissement de Paris ou sud du Marais avec la Place des Vosges.
Un détective privé à Châteauroux pour une enquête à Toul
Pour toute filature dans la région Champagne-ArdenneArdennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52), pour une surveillance à Châteauroux ou Fontainebleau, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Grenoble, Isère pourra vous apporter des preuves.
Enquête en intelligence stratégique pour un avocat spécialisé en droit pénal des affaires : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L121-3 Le juge de l’exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance abusive..
Cybersécurité et surveillance, vols domestiques à Saint-Sulpice-le-Guérétois : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Le Mont-Saint-Michel, d’une enquête pour adultère à Saint-Etienne, d’une surveillance à Fontainebleau, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Grand Est enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à La roche-sur-yon, Vendée vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 131-36-2 Les mesures de surveillance applicables à la personne condamnée à un suivi socio-judiciaire sont celles prévues à l’article 132-44. Le condamné peut aussi être soumis par la décision de condamnation ou par le juge de l’application des peines aux obligations prévues à l’article 132-45.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article L121-6 Si l’un des auteurs refuse d’achever sa contribution à l’oeuvre audiovisuelle ou se trouve dans l’impossibilité d’achever cette contribution par suite de force majeure, il ne pourra s’opposer à l’utilisation, en vue de l’achèvement de l’oeuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée. Il aura, pour cette contribution, la qualité d’auteur et jouira des droits qui en découlent.
