Un contentieux numérique à Biarritz, Gray ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Haute-loire – Le puy-en-velay – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Angers, Maine-et-loire, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Escroquerie, délinquance informatique, recherche d’adresses de domicile, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Le puy-en-velay, Metz, dans le département 60 – Oise ou Guadeloupe (971).
Code de procédure pénale : Article 142-12-1 Par dérogation aux dispositions de l’article 142-5, l’assignation à résidence exécutée sous le régime du placement sous surveillance électronique mobile peut être ordonnée lorsque la personne est mise en examen pour des violences ou des menaces, punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement, commises : 1° Soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; 2° Soit contre ses enfants ou ceux de son conjoint, concubin ou partenaire. Le présent article est également applicable lorsque l’infraction est commise par l’ancien conjoint ou concubin de la victime ou par la personne ayant été liée à elle par un pacte civil de solidarité, le domicile concerné étant alors celui de la victime.
Enquêtes pour délinquance informatique à Andrézieux-Bouthéon, Lorient, Valence
Un avocat de la région Lyonnais (Lyon) a besoin d’une enquête pour intrusion dans les systèmes de paiement, propriété intellectuelle ? Un consultant en cybercriminalité à Belfort, Territoire de belfort pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier Thermes de Cluny, 15e arrondissement de Paris ou Île Saint-Louis.
Un détective privé à Gray pour une enquête à Valence
Pour toute filature dans la région Mayenne (53) Sarthe (72) Vendée (85) Pays de la Loire, pour une surveillance à Gray ou Gourdon, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Perpignan, Pyrénées-orientales pourra vous apporter des preuves.
Enquête en entente illicite pour un avocat spécialisé en droit pénal : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L321-1 Le créancier saisit l’immeuble par acte signifié au débiteur ou au tiers détenteur..
Cybersécurité et risk management à Saint-Paulien : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à La Flèche, d’une enquête pour adultère à Noyant-d’Allier, d’une surveillance à Gourdon, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Nord-Pas-de-Calais enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Besançon, Doubs vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 131-17 Le règlement qui réprime une contravention de la 5e classe peut en outre prévoir la peine complémentaire d’interdiction, pour une durée de trois ans au plus, d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés. Le règlement qui réprime une contravention de la 5e classe peut également prévoir, à titre de peine complémentaire, la peine de travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article D521-6 Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de dessins et modèles en application de l’article L. 521-3-1 du code de la propriété intellectuelle sont fixés conformément au tableau VI annexé à l’article D. 211-6-1 du code de l’organisation judiciaire.
