Un contentieux numérique à Castelnaudary, Draguignan ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Jura – Lons-le-saunier – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Orléans, Loiret, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Espionnage industriel, contre-enquêtes, protection lors de vos déplacements, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Lons-le-saunier, Avignon, dans le département 11 – Aude ou Ardennes (08).
Code de procédure pénale : Article 142-4 Lorsqu’une juridiction de jugement est appelée à statuer dans les cas prévus à la présente sous-section, elle le fait dans les conditions déterminées par l’article 148-2. Sous-section 2 : De l’assignation à résidence avec surveillance électronique
Enquêtes pour contre-enquêtes à Amiens, Mayenne, Soustons
Un avocat de la région Anjou (Angers) a besoin d’une enquête pour infractions propres aux réseaux électroniques, harcèlement ? Un consultant en cybercriminalité à Annecy, Haute-savoie pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier cathédrale Notre-Dame de Paris, 19e arrondissement de Paris ou maison de Balzac.
Un détective privé à Draguignan pour une enquête à Soustons
Pour toute filature dans la région Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74) Auvergne-Rhône-Alpes, pour une surveillance à Draguignan ou Corbeil-Essonnes, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Évreux, Eure pourra vous apporter des preuves.
Enquête en enquêtes administratives et financières pour un avocat spécialisé en droit de la consommation : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L152-3 Les renseignements obtenus ne peuvent être utilisés que dans la seule mesure nécessaire à l’exécution du ou des titres pour lesquels ils ont été demandés. Ils ne peuvent, en aucun cas, être communiqués à des tiers ni faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel. Toute violation de ces dispositions est passible des peines encourues pour le délit prévu à l’ Article 226-21 du code pénal, sans préjudice, le cas échéant, de poursuites disciplinaires et de condamnation à dommagesintérêts. Chapitre III : Le concours de la force publique.
Cybersécurité et recouvrement de créances à Salon-de-Provence : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Levallois-Perret, d’une enquête pour adultère à Saint-Quentin, d’une surveillance à Corbeil-Essonnes, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Aquitaine enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Épinal, Vosges vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 112-3 Les lois relatives à la nature et aux cas d’ouverture des voies de recours ainsi qu’aux délais dans lesquels elles doivent être exercées et à la qualité des personnes admises à se pourvoir sont applicables aux recours formés contre les décisions prononcées après leur entrée en vigueur. Les recours sont soumis aux règles de forme en vigueur au jour où ils sont exercés.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article L132-2 Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit à compte d’auteur. Par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit versent à l’éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de l’oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique et d’en assurer la publication et la diffusion. Ce contrat constitue un louage d’ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil.
