Un contentieux numérique à Bouzillé, Dreux ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Isère – Grenoble – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Nantes, Loire-atlantique, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Vol de savoir-faire, détermination du patrimoine, recherche de personnes, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Grenoble, Nancy, dans le département 53 – Mayenne ou Lot-et-Garonne (47).
Code de procédure pénale : Article 14 Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre, de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte. Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.
Enquêtes pour détermination du patrimoine à Aix en Provence, Maisons-Alfort, Tinchebray
Un avocat de la région Touraine (Tours) a besoin d’une enquête pour déréférencement, pertes d’exploitation ? Un consultant en cybercriminalité à Amiens, Somme pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier place Saint-Sulpice, Nation ou quartiers de Barbès et de la Goutte d’Or.
Un détective privé à Dreux pour une enquête à Tinchebray
Pour toute filature dans la région Occitanie : Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées, pour une surveillance à Dreux ou Douarnenez, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Saint-étienne, Loire pourra vous apporter des preuves.
Enquête en enquêtes d’assurances pour un avocat spécialisé en fonction publique : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L311-4 Lorsque la poursuite est engagée en vertu d’une décision de justice exécutoire par provision, la vente forcée ne peut intervenir qu’après une décision définitive passée en force de chose jugée. Toutefois, pendant le délai de l’opposition, aucune poursuite ne peut être engagée en vertu d’une décision rendue par défaut..
Cybersécurité et procès à Poitiers : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Montauban, d’une enquête pour adultère à Saint-Germain-en-Laye, d’une surveillance à Douarnenez, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Corse enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Tours, Indre-et-loire vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 132-16-4 Les délits de violences volontaires aux personnes ainsi que tout délit commis avec la circonstance aggravante de violences sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article L131-3 La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. Lorsque des circonstances spéciales l’exigent, le contrat peut être valablement conclu par échange de télégrammes, à condition que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité conformément aux termes du premier alinéa du présent article. Les cessions portant sur les droits d’adaptation audiovisuelle doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l’édition proprement dite de l’oeuvre imprimée. Le bénéficiaire de la cession s’engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l’auteur, en cas d’adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues.
