Un contentieux numérique à Calvi, Chaux ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Corse-du-sud – Ajaccio – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Besançon, Doubs, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Piratage de comptes bancaires ou de moyens de paiement, cambriolages, recherche de personne et de débiteurs, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Ajaccio, Dunkerque, dans le département 68 – Haut-Rhin ou Ille-et-Vilaine (35).
Code de procédure pénale : Article 143-1 Sous réserve des dispositions de l’article 137, la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que dans l’un des cas ci-après énumérés : 1° La personne mise en examen encourt une peine criminelle ; 2° La personne mise en examen encourt une peine correctionnelle d’une durée égale ou supérieure à trois ans d’emprisonnement. La détention provisoire peut également être ordonnée dans les conditions prévues à l’article 141-2 lorsque la personne mise en examen se soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire ou d’une assignation à résidence avec surveillance électronique.
Enquêtes pour cambriolages à Villenauxe-la-Grande, La Souterraine, Uzès
Un avocat de la région Champagne (Troyes) a besoin d’une enquête pour pratiques commerciales trompeuses, manipulation de données confidentielles ? Un consultant en cybercriminalité à Alençon, Orne pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier Pernety, les Universités, 11e arrondissement de Paris ou Place des Victoires.
Un détective privé à Chaux pour une enquête à Uzès
Pour toute filature dans la région Vaucluse (84) Provence Alpes Côte d’Azur, pour une surveillance à Chaux ou Grasse, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Créteil, Val-de-marne pourra vous apporter des preuves.
Enquête en malveillance informatique pour un avocat spécialisé en droit des marques : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L221-2 La saisie-vente dans un local servant à l’habitation du débiteur, lorsqu’elle tend au recouvrement d’une créance autre qu’alimentaire, inférieure à un montant fixé par voie réglementaire, ne peut être pratiquée, sauf autorisation du juge, que si ce recouvrement n’est pas possible par voie de saisie d’un compte de dépôt ou des rémunérations du travail. Section 2 : La mise en vente des biens saisis.
Cybersécurité et recherche de mouchards à Saint-Dié : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Lunel, d’une enquête pour adultère à Royan, d’une surveillance à Grasse, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Midi-Pyrénées enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Aurillac, Cantal vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 132-16-4-1 Les délits relatifs au trafic d’armes prévus aux articles 222-52 à 222-67 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article L131-6 La clause d’une cession qui tend à conférer le droit d’exploiter l’oeuvre sous une forme non prévisible ou non prévue à la date du contrat doit être expresse et stipuler une participation corrélative aux profits d’exploitation.
