Un contentieux numérique à Avranches, Cosne-Cours-sur-Loire ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Charente – Angoulême – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Dijon, Côte-d’Or, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Infractions de droit commun commises via l’utilisation des nouvelles technologies, coordonnées bancaires de vos partenaires, vols domestiques, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Angoulême, Clermont-Ferrand, dans le département 23 – Creuse ou Loire-Atlantique (44).
Code de procédure pénale : Article 124 Code de procédure pénale – Les mandats sont exécutoires dans toute l’étendue du territoire de la République.
Enquêtes pour coordonnées bancaires de vos partenaires à Villeurbanne, Le Blanc, Suresnes
Un avocat de la région Bretagne (Rennes) a besoin d’une enquête pour atteintes à l’e-réputation des entreprises, droit du numérique ? Un consultant en cybercriminalité à Toulon, Var pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier maison de Balzac, Jardin des Tuileries ou Place des Victoires.
Un détective privé à Cosne-Cours-sur-Loire pour une enquête à Suresnes
Pour toute filature dans la région Nouvelle-Aquitaine : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, pour une surveillance à Cosne-Cours-sur-Loire ou Fréjus, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Arras, Pas-de-calais pourra vous apporter des preuves.
Enquête en malveillance pour un avocat spécialisé en droit social : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L322-8 L’adjudication ne peut donner lieu à déclaration de command..
Cybersécurité et recherche de clients et de fournisseurs à Paris-l’Hôpital : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Mesves-sur-Loire, d’une enquête pour adultère à Saint-Martin-de-Ré, d’une surveillance à Fréjus, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Auvergne enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Valence, Drôme vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 113-9 Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu’elle a été jugée définitivement à l’étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article L131-2 Les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d’exécution. Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. Dans tous les autres cas, les dispositions des articles 1359 à 1362 du code civil sont applicables.
