Un contentieux numérique à Argenteuil, Dax ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Ardèche – Privas – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Marseille, Bouches-du-Rhône, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Atteinte à l’e-réputation, drogue concernant les mineurs, vérification d’emploi du temps, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Privas, Avignon, dans le département 92 – Hauts-de-Seine ou Pyrénées-Orientales (66).
Code de procédure pénale : Article 131 Si la personne est en fuite ou si elle réside hors du territoire de la République, le juge d’instruction, après avis du procureur de la République, peut décerner contre elle un mandat d’arrêt si le fait comporte une peine d’emprisonnement correctionnelle ou une peine plus grave.
Enquêtes pour drogue concernant les mineurs à Strasbourg, Malesherbes, Amboise
Un avocat de la région Île-de-France (Paris) a besoin d’une enquête pour dénigrement, fraudes téléphoniques ? Un consultant en cybercriminalité à Aurillac, Cantal pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier Musée de l’Armée, Mouzaïa ou Pré Catelan et le parc de Bagatelle.
Un détective privé à Dax pour une enquête à Amboise
Pour toute filature dans la région Puy de Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes, pour une surveillance à Dax ou Château-Thierry, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Cayenne, Guyane pourra vous apporter des preuves.
Enquête en fugues de mineurs pour un avocat spécialisé en droit des transports : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L111-6 La créance est liquide lorsqu’elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation..
Cybersécurité et témoignages, établissement d’une sous-location à Romorantin-Lanthenay : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Le Puy-en-Velay, d’une enquête pour adultère à Provins, d’une surveillance à Château-Thierry, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Aquitaine enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Moulins, Allier vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 131-29 Lorsque l’interdiction d’exercer tout ou partie des droits énumérés à l’article 131-26, ou l’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale, accompagne une peine privative de liberté sans sursis, elle s’applique dès le commencement de cette peine et son exécution se poursuit, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article L132-17-5 L’éditeur réalise l’édition d’un livre sous une forme numérique dans les conditions fixées par l’accord rendu obligatoire mentionné à l’article L. 132-17-8. Lorsque l’éditeur n’a pas procédé à cette réalisation, la cession des droits d’exploitation sous une forme numérique est résiliée de plein droit.
